Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 14 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois de chef de mission fixée aux annexes 1, 2 et 5 de l'arrêté du 30 juillet 2020 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043050622#art-1