Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 6
6 / 23En vigueur depuis le 5 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation continue dans le domaine des premiers secours est organisée conformément aux modalités prévues à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043007535#art-6