Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux déchets dangereux et aux déchets POP visés par l'article R. 541-45, contenant de l'amiante.
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Prolegi/LEGITEXT000044997504#art-1