Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l'application à certains emplois relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat — Portail législatif

Art. 7

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En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

L'annexe est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

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legi/LEGITEXT000044949403#art-7