Chapitre Chapitre 4 : Valorisation du parcours de formation
Art. 20
21 / 25En vigueur depuis le 29 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le parcours de formation des candidats est examiné par l'université sur la base d'un dossier, dont les modalités de constitution et d'examen sont définies à l'article 21 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048159941#art-20