Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 1 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de chef de service technique de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes : I. - Dans les services outre-mer de l'aviation civile : - directeur du service d'Etat de l'aviation civile (SEAC) en Polynésie française ; - directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie ; - chef du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna ; - adjoint au directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie. II. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) : 1. A l'échelon central : - directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne ; - chef de la mission de l'environnement (DSNA/ME) ; - directeur de programme majeur ; - expert labellisé. 2. A la direction des opérations (DSNA/DO) : - chef de centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ; - adjoint à un chef de centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ; - chef de service de la navigation aérienne (SNA), à l'exception de ceux mentionnés à l'article 1er ; - chef de l'organisme de Roissy-Le Bourget ; - adjoint au chef de l'organisme de Roissy-Le Bourget ; - chef de l'organisme d'Orly Aviation générale de la région parisienne ; - adjoint au chef de l'organisme d'Orly Aviation générale de la région parisienne ; - chef de service " exploitation " d'un organisme classé dans une liste 1 à 3 ; - chef de service " technique " d'un organisme classé dans une liste 1 à 3. a) A l'échelon central : - adjoint au directeur des opérations, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 1er ; - chef du domaine " sécurité et performance " (DO/1) ; - chef du domaine " espace " (DO/2) ; - chef du domaine " systèmes, infrastructures et programmation technique " (DO/3) ; - expert labellisé. 3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) : - chef de domaine " systèmes de gestion du trafic aérien en route " (DTI/ART) ; - chef de domaine " architecture, méthodes et expertises transverses " (DTI/AME) ; - expert labellisé. 4. A la sous-direction des ressources humaines (SDRH) : - chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne (SDRH/CT). III. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) : - directeur de la formation au pilotage et des vols ; - directeur des études et de la recherche ; - secrétaire général ; - chef du département Air Traffic Management " ATM " ; - chef du département des opérations. IV. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) : - directeur de cabinet. 1. A l'échelon central : - chef de la mission " évaluation et améliorations de la sécurité " (DSAC/MEAS) ; - délégué à la stratégie (DSAC/ST) ; - adjoint au directeur technique " navigabilité et opérations " (DSAC/ NO) ; - directeur de programme, chargé de mission " qualité-standardisation " ; - directeur de programme, chargé de mission affaires européennes (DSAC/AE) ; - directeur de programme, chargé de mission " systèmes d'informations " (DSAC/MSI) ; - directeur de programmes, chargé de mission " drones " (DSAC/DR) ; - directeur de programmes, chargé de mission " cybersécurité " (DSAC/CY) ; - directeur de programmes, chargé de mission ATM avancé ; - expert labellisé. 2. Dans les directions de la sécurité de l'aviation civile interrégionales : - directeur d'une direction de la sécurité de l'aviation civile interrégionale (DSAC interrégionale) à l'exception de ceux prévus à l'article 1er ; - adjoint au directeur d'une des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile ; - adjoint technique au directeur d'une des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile. V. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) : - adjoint au chef du service technique de l'aviation civile ; - conseiller scientifique et international. VI. - En administration centrale : - directeur adjoint de cabinet du directeur général de l'aviation civile. 1. A la direction du transport aérien (DTA) : - adjoint au sous-directeur chargé du droit des passagers ; - chef de la mission " Réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique " (MNA) ; - chef de la mission de la coopération internationale (MCI) ; - directeur de cabinet du directeur du transport aérien ; - expert labellisé. 2. Au secrétariat général (SG) : - conseiller cadres dirigeants ; - chef de la mission du management du changement et des compétences (SG/SDCRH-MC2) ; - chef de la mission du système d'information des ressources humaines (SG/SDCRH-SIRH) ; - directeur de projet contrôle interne ; - directeur de cabinet du secrétaire général ; - directeur de projet management des risques et qualité ; VII. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) : - adjoint au chef du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ; - expert labellisé. VIII. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) : - chef du service de gestion des taxes aéroportuaires. IX. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) : - chef du département investigations ; - expert labellisé.
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