Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 25 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont habilités pour mener l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants : - Le Puy-en-Velay (département de la Haute-Loire) ; - Pantin - Quartier des 4 chemins (département de la Seine-Saint-Denis) ; - Bagnolet - Quartiers de la Capsulerie et de la Noue Jean Lolive (département de la Seine-Saint-Denis) ; - Blois (département de Loir-et-Cher) ; - Villeurbanne Les Brosses (département du Rhône). Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047315191#art-1