Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - L'adjoint au chef du Contrôle général économique et financier assiste ce dernier, en particulier en matière de pilotage et d'emploi des ressources. Il le représente en tant que de besoin. Il veille à la préparation et au suivi des travaux du comité stratégique. Il s'appuie sur les moyens du secrétariat général. Le secrétaire général est chargé de la gestion des moyens du service. Le chef du service peut confier toute mission à l'adjoint et au secrétaire général. II. - Les moyens nécessaires au fonctionnement du Contrôle général économique et financier et leurs modalités de gestion sont définis conjointement par le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le chef du Contrôle général économique et financier, qui établissent à cette fin tout protocole de gestion approprié.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046774218#art-3