Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 29 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants mensuels de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048681332#art-2