Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 29 déc. 2023
La délibération n° B93/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B45/2020 modifiée par la délibération n° B48/2021 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000048678401#art-1