Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 29 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 18 mars 1948 portant autorisation d'assumer la charge de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles pour le port autonome du Havre est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000048681479#art-1