Art. 2
2 / 10En vigueur depuis le 29 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique à tout ballon ultraléger (BUL) tel que défini à l'article 1er à l'exception : 1° Des BUL qui relèvent du champ d'application de l'arrêté du 3 mai 2017 susvisé ; 2° Des BUL qui disposent d'un document de navigabilité tel que défini dans l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000048888112#art-2