Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 mars 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné comme personne responsable des marchés, dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage de l'opération de réaménagement du palais de Tokyo en palais du Cinéma, le directeur des travaux de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.
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Prolegi/LEGITEXT000005622929#art-1