Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 mars 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des travaux de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme exerce les fonctions définies à l'article 1er du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005622929#art-2