Art. 9
9 / 15En vigueur depuis le 24 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de l'épreuve écrite, le jury détermine le nombre total de points nécessaires pour être admissible et, sur ce fondement, établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve orale.
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Prolegi/LEGITEXT000006055517#art-9