Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité du secrétariat général sont attribués comme suit : Au titre des organisations syndicales : FO Centrale - FO Préfectures - SNIPAT FO - FO Gendarmerie affiliées à la Confédération générale du travail - Force ouvrière : 3 sièges de titulaires ; 3 sièges de suppléants. Au titre des organisations syndicales : SMI CFDT - CFDT Interco affiliées à la Confédération française démocratique du travail : 2 sièges de titulaires ; 2 sièges de suppléants. Au titre des organisations syndicales : SAPACMI - SNAPATSI affiliées à la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres : 1 siège de titulaire ; 1 siège de suppléant. Au titre de l'Union syndicale des administrateurs civils : 1 siège de titulaire ; 1 siège de suppléant.
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Prolegi/LEGITEXT000023725271#art-1