Art. 11
5 / 6En vigueur depuis le 4 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions est abrogé. L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en bureaux est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041457783#art-11