Art. 2
2 / 9En vigueur depuis le 7 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé dans lesquelles peuvent être placées les personnels visés par le présent arrêté sont énumérées ci-après : Présence au poste ; Instance d'affectation ; Appel par ordre ; Appel spécial ; Congés (annuels, de maladie, de longue durée, de longue maladie, de grave maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires).
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Prolegi/LEGITEXT000027142187#art-2