Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation recrutés en application de l'article 5 (2°) du décret du 23 décembre 2010 susvisé suivent une formation d'adaptation à l'emploi en application de l'article 7 du décret précité.
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Prolegi/LEGITEXT000027115923#art-1