Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 9 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « facteur d'orgues » du brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028701249#art-3