Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 11 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges des maisons d'accueil hospitalières prévu par l'article L. 6328-1 du code de santé publique est défini à l'annexe 1 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000034164699#art-1