Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 5 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les six cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/106 800 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Arve (zone spéciale de conservation) FR 8201715. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de Haute-Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes : Arenthon, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonneville, Contamine-sur-Arve, Étrembières, Gaillard, Marignier, Marnaz, Monnetier-Mornex, Nangy, Reignier-Ésery, Saint-Pierre-en-Faucigny, Scientrier, Thyez, Vougy.
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Prolegi/LEGITEXT000034135765#art-1