Titre Titre IV : RÉSULTATS ET VALIDITÉ
Art. 16
16 / 25En vigueur depuis le 2 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit une liste de classement des candidats admis par ordre de mérite pour chacun des concours prévus à l'article 1er du décret du 8 avril 2016 susvisé. Chaque liste de classement comprend une liste principale et, le cas échéant, une liste complémentaire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038468981#art-16