Titre Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 23
23 / 25En vigueur depuis le 8 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté prend effet à compter des concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier organisés en 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000038468981#art-23