Titre Titre II : CONDITIONS DE CANDIDATURE
Art. 3
3 / 25En vigueur depuis le 2 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions de candidature propres à chaque concours sont précisées à l'article 1er du décret du 8 avril 2016 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000038468981#art-3