Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 4 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Tuyauteur industriel (arrêté du 15/12/2014) TITRE PROFESSIONNEL Tuyauteur industriel (présent arrêté) Assembler une ligne tuyauterie simple Fabriquer une ligne de tuyauterie simple Fabriquer un tronçon de tuyauterie complexe Fabriquer un tronçon de tuyauterie complexe Monter et assembler une ligne de tuyauterie sur site Monter et assembler une ligne de tuyauterie sur site
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041675430#art-4