Art. 6
6 / 12En vigueur depuis le 1 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
En vue des épreuves, les candidats adressent les documents requis pour l'inscription au plus tard à la date de clôture des inscriptions fixée à l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051266945#art-6