Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 16 févr. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Est agréé, à titre précaire et révocable, l'organisme suivant pour procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air des ateliers en oxyde de carbone pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1982 : Laboratoire d'hygiène de Nice, 8, rue de l'Hôtel-des-Postes, 06000 Nice.
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Prolegi/LEGITEXT000006072438#art-2