Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 6 févr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté définit, en application de l'article R. 1333-64 du code de la santé publique, les éléments obligatoires que doivent comporter les recommandations transmises aux personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales lors d'un acte de médecine nucléaire.
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Prolegi/LEGITEXT000005765313#art-1