Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 20 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions visées par les arrêtés suivants ne sont plus applicables aux matériels conformes aux dispositions les concernant de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé : - arrêté du 17 juin 1987 modifié relatif au niveau sonore admissible des tondeuses à gazon ; - arrêté du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux matériels et engins de chantier ; - arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des grues à tour ; - arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des motocompresseurs ; - arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des groupes électrogènes de puissance ; - arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des groupes électrogènes de soudage ; - arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des marteaux piqueurs et des brise-béton ; - arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques, des pelles à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses.
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Prolegi/LEGITEXT000005765543#art-2