Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 22 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre de Brest, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Photoshop Album » mis en œuvre par le service de dermatologie et dont la finalité est l'archivage et le classement des photos dermatologiques.
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Prolegi/LEGITEXT000018152424#art-1