Arrêté du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire de l'hypodermose bovine
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Arrêté du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire de l'hypodermose bovine

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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : MESURES DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE
CHAPITRE III : MESURES DE POLICE SANITAIRE DE L'HYPODERMOSE CLINIQUE
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES