Arrêté du 21 janvier 2011 relatif à l'octroi et à la modification des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5124-2, à l'exception des établissements relevant du ministre chargé des armées
ARRETE
Arrêté du 21 janvier 2011 relatif à l'octroi et à la modification des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5124-2, à l'exception des établissements relevant du ministre chargé des armées
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CHAPITRE IER : AUTORISATIONS D'OUVERTURE
sezione SECTION 1 : PRESENTATION DE LA DEMANDE ET COMPOSITION DU DOSSIERSECTION 1 : PRESENTATION DE LA DEMANDE ET COMPOSITION DU DOSSIER
sezione SECTION 2 : INSTRUCTION DE LA DEMANDE ET PRONONCE DE LA DECISIONSECTION 2 : INSTRUCTION DE LA DEMANDE ET PRONONCE DE LA DECISION
CHAPITRE II : MODIFICATIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES SOUMISES A AUTORISATION PREALABLE
sezione SECTION 1 : EXTENSION DE L'ACTIVITE INITIALEMENT AUTORISEESECTION 1 : EXTENSION DE L'ACTIVITE INITIALEMENT AUTORISEE
sezione SECTION 2 : MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE L'AUTORISATION INITIALESECTION 2 : MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE L'AUTORISATION INITIALE
CHAPITRE III : MODIFICATIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES COMPORTANT UN ETABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE
CHAPITRE IV : CHANGEMENT DE PROPRIETE ET MISE EN LOCATION GERANCE