Art. 9
9 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des chefs de service qui figure à l'annexe de l'arrêté du 6 mai 2008 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026972495#art-9