Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 6 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 Dormillouse-Lavercq " (zone spéciale de conservation FR 9301529) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Alpes-de-Haute-Provence sur une partie du territoire des communes suivantes : Lauzet-Ubaye, Méolans-Revel, Thuiles.
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Prolegi/LEGITEXT000028558881#art-1