Arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine
ARRETE
Arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine
21 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
21 articles
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Licence d'inséminateur
Section 3 : Licence de chef de centre d'insémination
Section 4 : Dispositions transitoires
Annexe