Sect. Section 3 : Licence de chef de centre d'insémination
Art. 10
10 / 21En vigueur depuis le 31 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée globale de la session de formation des chefs de centre est de cinq semaines, à l'issue desquelles les candidats passent un examen devant un jury national désigné par le ministre chargé de l'agriculture. Toutefois, pour les titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire mentionné à l'article L. 241-2 du code rural et de la pêche maritime, ou les titulaires de la licence d'inséminateur équin, la durée globale de la session peut être réduite à quatre semaines. Le programme d'enseignement et les modalités d'examen figurent en annexe IV du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028535836#art-10