Sect. Section 3 : Licence de chef de centre d'insémination
Art. 13 bis
14 / 21En vigueur depuis le 26 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation est en charge de l'archivage des résultats à la formation et des certificats de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine.
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Prolegi/LEGITEXT000028535836#art-13-bis