Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 3 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Centre français de secourisme est agréé au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous : TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE des missions TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE par représentation départementale National Voir annexe A : opérations de secours (secours à personnes et, selon les départements, sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ; B : actions de soutien aux populations sinistrées ; C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ; D : dispositifs prévisionnels de secours.
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Prolegi/LEGITEXT000036901959#art-1