Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 28 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2021 susvisé, la rubrique « Commission professionnelle consultative “industrie” » est modifiée comme suit : 1° La ligne : « 6 Responsable technique d'analyse et de contrôle qualité « armes nucléaires » 255r 5 ans Marine nationale : - École de navigation sous-marine » est remplacée par la ligne : « 6 Responsable d'exploitation et de maintenance en environnement nucléaire 255r 5 ans Marine nationale : - École de navigation sous-marine » ; 2° La ligne « 7 Responsable de production et de transformation d'énergie nucléaire et de propulsion navale 227p 346r 5 ans Marine nationale : - École des applications militaires de l'énergie atomique » est remplacée par la ligne : « 7 Responsable de production et de transformation d'énergie de propulsion nucléaire 227p 346r 5 ans Marine nationale : - École des applications militaires de l'énergie atomique » ; 3° La ligne « 6 Responsable technique d'analyse et d'expertise en machines thermiques 250 5 ans Marine nationale : - Pôle Écoles Méditerranée » est remplacée par la ligne : « 6 Responsable technique en machines thermiques 250 5 ans Marine nationale : - Pôle Écoles Méditerranée (PEM) ».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045434128#art-3