Art. 8
8 / 11En vigueur depuis le 4 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre transitoire, pour la remise de la première étude de dangers d'une conduite forcée existante à la date de publication du présent arrêté, les deux occurrences du mot : « trente-six » au cinquième alinéa du chapitre 3 (examen exhaustif de l'état des ouvrages) de l'annexe 1 sont remplacées par le mot : « soixante-douze ».
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Prolegi/LEGITEXT000045116514#art-8