Art. 10
10 / 14En vigueur depuis le 3 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025. II. - A compter du 31 décembre 2024 : - aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention " natation course " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ne peut être ouverte ; - aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention " natation synchronisée " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ne peut être ouverte ; - aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention " plongeon " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ne peut être ouverte ; - aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention " water-polo " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ne peut être ouverte. III. - Sont abrogés à compter du 1er février 2026 les arrêtés suivants : - arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention " natation course " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ; - arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention " natation synchronisée " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ; - arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention " plongeon " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ; - arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention " water-polo " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ". Toutefois, et avant la date d'abrogation susmentionnée le candidat admis avant le 31 décembre 2024, en formation à l'un des diplômes susmentionnés demeure régi par l'arrêté du 15 mars 2010 auquel il se rapporte. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 mars 2010 , , , , , , Art. 6 bis, , , , , Art. Annexe - Arrêté du 15 mars 2010 , , , , , , Art. 6 bis, , , , , Art. Annexe - Arrêté du 15 mars 2010 , , , , , , Art. 6 bis, , , , , Art. Annexe - Arrêté du 15 mars 2010 , , , , , , Art. 6 bis, , , , , Sct. Annexe, Art. Annexe
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051113061#art-10