Art. 2
2 / 14En vigueur depuis le 3 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette mention est délivrée au titre de l'une des options dont la liste est ainsi définie : - option A : « natation course-eau libre » ; - option B : « natation artistique » ; - option C : « plongeon » ; - option D : « water-polo ».
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Prolegi/LEGITEXT000051113061#art-2