Art. 4
4 / 14En vigueur depuis le 3 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme mentionné à l'article D. 212-54 du code du sport, figurent à l'annexe I au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051113061#art-4