Arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
ARRETE
Arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
25 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
25 articles
Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales (articles 18 à 24)
Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 7)
Chapitre II : La formation théorique et technique (articles 8 à 11)
Chapitre III : Le stage national de formation tactique (articles 12 à 14)
Chapitre IV : L'attribution du diplôme d'arme (articles 15 à 17)