Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 7)
Art. 7
14 / 25En vigueur depuis le 25 janv. 2026
La formation au diplôme d'arme comporte :
- une formation théorique et technique, constituant la première phase de la formation ;
- un stage national de formation tactique, constituant la seconde phase de la formation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000053398061#art-7