Arrêté du 21 juillet 1995 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants
ARRETE
Arrêté du 21 juillet 1995 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Etudes de zone Classement de salubrité des zones de production.
Chapitre III : Surveillance sanitaire des zones de production.
Chapitre IV : Reparcage.
Chapitre V : Dispositions transitoires.
Chapitre VI : Dispositions finales.