Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 5 avril 1996 fixant le taux de l'allocation forfaitaire spéciale allouée aux appelés du contingent servant dans la police nationale est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005626320#art-2