Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 21 novembre 1977 relatif à l'échelonnement applicable à certains emplois du personnel de l'Ecole nationale de la santé publique, en tant qu'elles concernent l'emploi de secrétaire général, sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000019680344#art-2