Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 27 août 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Est homologué le règlement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé figurant en annexe du présent arrêté, qui modifie l'annexe I de l'arrêté du 23 septembre 1994 susvisé et l'annexe I de l'arrêté du 11 septembre 1998 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005629846#art-1